Conditions d’utilisation

Conditions de service

1. Objet

Les présentes Conditions de Service régissent l’accès et l’utilisation du site modinspire.com, spécialisé dans la vente de posters, affiches et tableaux décoratifs.

En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur mise à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sur son compte.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes conditions.

Il est interdit notamment de :

  • utiliser le site à des fins frauduleuses

  • tenter d’accéder aux systèmes informatiques du site sans autorisation

  • perturber le fonctionnement du site

  • reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site :

  • images

  • illustrations

  • posters

  • textes

  • logos

  • design

sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

6. Limitation de responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations.

Toutefois, il ne peut garantir :

  • l’absence d’erreurs

  • l’absence d’interruptions du site

  • l’absence de virus ou problèmes techniques

L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.

L’éditeur n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

8. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du site.

9. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux tribunaux compétents en France.